Législation sur le tabac

La loi anti-tabac est inscrite dans le Code de la Santé Publique sous forme de décrets. Le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 est entrée en vigueur le 1er février 2007. Il fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif public. 

Il est interdit de fumer dans tous les lieux, fermés et couverts, de travail et dans les établissements de santé. Le tabac est totalement proscrit, y compris a l’air libre dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les établissements destinés à l’accueil et a l’hébergement des mineurs. Depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction s’applique aussi aux débits de boissons, hotels et restaurants.

Pour plus d’ informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement : www.tabac.gouv.fr

 Protéger les non-fumeurs 

Notre gamme est conçue pour répondre aux besoins des enterprises qui veulent se mettre en conformité avec la loi sur l’interdiction de fumer.

Nos abris fumeurs sont construits pour une installation à l’extérieur et ne sont donc pas soumis aux normes strictes d’extraction d’air et d’étanchéité.